Il est tout à fait possible de baisser son imposition tout en soutenant sa famille. Selon le niveau de donation, vous pouvez transmettre un bien ou de l’argent à vos enfants tout en bénéficiant d’une déduction fiscale.
100 000 € pour un enfant
Qu’il s’agisse d’un enfant, d’un petit-enfant ou d’un arrière-petit-enfant, il est possible de réduire votre imposition tout en léguant une partie de votre patrimoine de votre vivant. En effet, selon le lien de parenté et le montant, les dons familiaux bénéficient tous d’un abattement. Pour 2023, la réduction porte sur un maximum de :
- 100 000 € pour un enfant ;
- 31 865 € pour un petit-enfant ;
- 5 947 € pour un arrière-petit-enfant.
Comme les droits de donation s’appliquent sur la somme restante après abattement et sont renouvelables tous les quinze ans (glissants), vous pouvez tout à fait étaler votre donation. Autrement dit, vous serez exonéré d’impôts si vous effectuez une donation de 100 000 € à votre enfant aujourd’hui, puis à nouveau 100 000 € dans quinze ans et un jour.
Exonération sur les donations familiales
Par ailleurs, sachez que dans le cadre d’un don d’argent à sa famille, la donation est exonérée de droits de donation. C’est l’abattement Sarkozy dont le montant s’élève à 31 865 € pour les donations en liquides. Comme l’exonération fiscale accordée en fonction du lien de parenté, cet abattement est renouvelable tous les quinze ans et appliqué sous conditions :
- le donateur doit être âgé d’au moins 80 ans ;
- le bénéficiaire du don (donataire) doit être majeur ou émancipé.
À noter que cette dernière exonération s’applique aussi aux petits-enfants et aux arrière-petits-enfants.
Choisir d’étaler ses transmissions pour payer moins d’impôts
Bonne nouvelle. L’exonération sur les dons familiaux est cumulable avec l’abattement appliqué selon le lien de parenté. Ce qui signifie que vous pouvez profiter de deux abattements en choisissant d’étaler vos donations. Ainsi, votre enfant pourra bénéficier d’une exonération de droits de donation d’un montant de 263 730 euros sur 30 ans : (100 000 + 31 865) × 2 dons d’argent sur 30 ans.
Attention, même s’ils sont exonérés et ne donnent pas lieu à paiement de droits de donation, ces dons doivent être déclarés à l’administration fiscale (dans le mois qui suit la date de la donation). En ce qui concerne les donations de biens immobiliers, il est nécessaire de faire appel à un notaire.
